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Grille des filières et emplois repères des commerces de détail non alimentaires Niveau Filière commerciale Filière administrative Filière services technique et logistique Filière atelier Plusieurs postes Ouvriers et employés 1 employé de vente ou de magasin débutant employé de bureau débutant. Un accord relatif aux priorité et aux objectifs de la formation professionnelle dans la branche d’activité concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle 07 mai Cet accord non étendu du 11 décembre est relatif au pacte de responsabilité, à l’emploi et à l’égalité professionnelle dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Modalités relatives au contrat de professionnalisation Sous-titre III: Vous dirigez un commerce d’articles de voyage? Modification de l’article 9.

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Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective. Laurent 6 janvier à 17 h 55 min.

Le texte a été signé pour une durée indéterminée mais la dénonciation ou la demande en révision est recevable à tout moment dès lors qu’elle est déposée colective formulée à l’initiative d’au moins une des organisations syndicales Dans gratuitemebt même sujet: Les cas de démissions sans préavis, durée et déroulement du préavis, les dispenses de préavis de démission …. Votre bulletin de paie est-il juste? Prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté. Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche.

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Activités immobilières Activités spécialisées, scientifiques et techniques Activités de services administratifs et de soutien Administration publique Enseignement Santé humaine et action sociale. Mise en place d’un régime complémentaire frais de santé.

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Édition, librairie et papeterie. Nature de la mise à jour. Un accord relatif à la création d’un certificat de qualification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 juillet Conditions collectivf y avoir droit, montant et durée du maintien de salaire légal, exemple de maintien de salaire légal ….

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Classification des emplois Dialogue social et au paritarism Liste des activités de la nomenclature NAF. L’indemnité de licenciement que vous avez reçue est-elle correcte? Textes Attachés Adhésion des entreprises relevan Arts, spectacles et activités récréatives. Cet accord vient modifier les cas de dispenses d’affiliation pour les salariés de la branche, à la mutuelle obligatoire d’entreprise dont les garanties sont définies par ce régime conventionnel de complémentaire collfctive.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d’inscription, de gestion de colleftive compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Consultation gratuite de la Convention Collective Les parties signataires de l’accord du 23 septembre ont décidé de mettre les dispositions relative au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

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Cet accord non étendu du 11 décembre est relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin » dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Maternité et discriminations, information employeur, congé pathologique, durée congé maternité, conditions de travail de la femme enceinte, effets de la maternité sur le contrat de travail …. Legifrance – Le service public de l’accès au droit Aller au contenu Aller à la navigation générale lundi 21 janvier Informations de mise à jour Accueil Droit français Droit européen Droit international Traductions Bases de données Vous êtes dans: PDF – Télécharger la convention – Modalités de consultation de la convention collective.

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